Conditions générales (CG)
Les Sports universitaires Berne proposent une offre de sports et d’activités physiques, ainsi que diverses prestations. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les personnes inscrites à une offre de sports universitaires ou qui en bénéficient.
Obligation d’identification
Les offres sportives et les prestations sont uniquement accessibles aux personnes titulaires d’une carte Unisport en cours de validité. La carte doit être présentée en cas de contrôle et à tout moment sur demande. Découvrez ici si vous pouvez profiter de l’offre d’activités physiques et sportives des Sports universitaires de Berne.
Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter une carte en cours de validité sont exclues de l’offre. Dans ce cas, elles n’ont droit ni à un remboursement ni à une exonération des taxes éventuellement dues dans le cadre de l’offre.
Impossibilité de fournir les prestations
Le service des sports universitaires est en droit de modifier les offres et les heures d’ouverture, de procéder à des fermetures nécessaires à l’exploitation (p. ex. en cas de jours fériés, de besoins en locaux des hautes écoles et d’écoles municipales ou cantonales, de nettoyages, de révisions, de rénovations, etc.) et/ou de supprimer temporairement ou définitivement certaines prestations de l’offre sportive sans les remplacer ultérieurement. Il est également en droit de suspendre l’offre sportive pour cause de force majeure (p. ex. pour des raisons de sécurité, sur ordre des autorités ou en raison d’autres circonstances similaires). Dans de tels cas, les personnes titulaires d’une carte Unisport n’ont droit ni à un remboursement (partiel) des taxes payées, ni à une prolongation de la durée de validité de la carte.
Les Sports universitaires proposent les offres suivantes :
- Entraînements
- Entraînements sur inscription
- Cours
- Compétitions
- Événements
- Prestations
Entraînements
Les entraînements sont gratuits et ne requièrent aucune inscription.
Entraînements sur inscription
Les entraînements sur inscription sont gratuits, mais une place d’entraînement doit être réservée en ligne. Les participant·e·s ont la possibilité de libérer par voie électronique la place d’entraînement réservée jusqu’à une heure avant le début de l’entraînement.
La non-présentation à l’entraînement sans désinscription dans les délais prescrits peut être sanctionnée. En cas d'arrivée tardive, le droit à la place réservée pour l'entraînement est perdu. Dans ce cas, la place peut être attribuée à d'autres personnes intéressées par le service des sports universitaires.
Cours
Inscription
Les étudiant·e·s de l’Université de Berne et de la PHBern, ainsi que les titulaires de la carte Unisport sont prioritaires sur les étudiant·e·s d’autres universités pour l’inscription aux cours. C’est pourquoi, la réservation des cours est uniquement accessible auxdites personnes prioritaires la première semaine suivant la publication des cours en ligne. La réservation est ensuite ouverte sous les mêmes conditions à toutes les personnes autorisées titulaires d’une carte en cours de validité. L’inscription à une offre payante est définitive.
Après réception de l’inscription, le service des sports universitaires envoie une confirmation électronique avec les détails de paiement. Les frais d'inscription doivent être réglés dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation, sauf si un autre délai de paiement est indiqué dans l'offre. Si le cours commence dans moins de 10 jours, le paiement doit être effectué au plus tard deux jours avant le début du cours sur le compte de l’Unisport. En cas de retard de paiement, un délai supplémentaire de 10 jours et des frais de traitement de CHF 30.00 seront facturés.
Désinscription
Les participant·e·s doivent se désinscrire en ligne ou par e-mail auprès du secrétariat des sports universitaires (unisport@unibe.ch). Il est interdit aux participant·e·s de céder leur place au cours à des tiers. En cas de désinscription, les frais d’annulation suivants sont facturés selon la date de désinscription :
- Jusqu’à 48 heures après l’inscription : aucun frais, si le cours commence au moins 6 jours plus tard
- Jusqu’à 31 jours avant le début du cours : 50% des frais de cours, avec un minimum de CHF 30.00
- 30 jours ou moins avant le début du cours : 100% des frais de cours
Les frais d’annulation susmentionnés s’appliquent également en cas de désinscription avec certificat médical. Il est donc recommandé de souscrire une assurance annulation.
Changements apportés aux cours et annulations de cours par les sports universitaires
Le service des sports universitaires se réserve le droit de modifier le lieu d’un cours dans la mesure où le nouveau lieu est situé à une distance raisonnable du lieu initialement annoncé. Cette disposition vaut également en cas de changement des moyens de transport prévus. Les frais supplémentaires qui pourraient en résulter, par exemple les frais de transport et d’hébergement, sont à la charge des participant·e·s.
Si un cours est (partiellement) annulé par le service des sports universitaires, la taxe de cours est remboursée au prorata. L’état actuel de l’inscription fait foi (les annulations préalables de la part des clients ou l’absence au cours ne sont pas prises en compte). Toute autre revendication des participant·e·s est exclue.
Compétitions
Le service des sports universitaires organise et accueille des compétitions de niveaux local, national et international. Certaines compétitions sont gratuites pour les participant·e·s, tandis que d’autres sont assorties d’une taxe de participation.
Inscription
Toutes les compétitions sont annoncées sur le site internet www.sport.unibe.ch. Toute expression d’intérêt pour participer à une compétition doit être adressée directement aux responsables des domaines sportifs concernés ou à une personne en charge de la coordination désignée à cet effet. Après la présélection, les responsables des domaines sportifs ou la personne en charge de la coordination décident de la sélection des athlètes pour la compétition.
Une inscription doit ensuite être effectuée dans le système de réservation du service des sports universitaires. Selon leur importance, leur durée, le lieu, etc., les compétitions entraînent des coûts et un travail d’organisation et requièrent une inscription obligatoire suffisamment tôt. Même si la procédure de sélection n’est pas terminée (p. ex. pour les athlètes ayant le statut de réserve), l’intégralité de la taxe de participation est due dans un délai de 10 jours après l’inscription. Si moins de 10 jours séparent la date du paiement de celle de la compétition, le montant doit être versé sur le compte du service des sports universitaires au plus tard deux jours avant la compétition. En cas de retard de paiement, un délai supplémentaire de 10 jours sera accordé et des frais de traitement de CHF 30.00 seront facturés.
Remboursement des frais d’inscription
Les frais d’inscription sont intégralement remboursés si les personnes inscrites ne sont pas admises à la compétition ou si la compétition est annulée.
Désinscription
Les désinscriptions se font auprès des responsables des domaines sportifs concernés. Il est interdit aux participant·e·s de céder leur place à des tiers. En cas de désinscription, les frais encourus sont facturés jusqu’à hauteur du montant total des frais d’inscription.
Les frais d’annulation indiqués au chiffre 4.6.2 s’appliquent également en cas de désinscription avec certificat médical. Il est donc recommandé de souscrire une assurance annulation.
Événements
Les événements sont généralement gratuits, mais requièrent une inscription. Dans des cas justifiés, le service des sports universitaires peut demander une participation aux frais ou une caution. Cette caution doit être versée à l'avance (voir les explications relatives au délai de paiement au point 4.6.1). Le remboursement de la participation aux frais éventuellement versée est régi par analogie selon les dispositions des chiffres 4.6.2 et 4.6.3.
La caution garantit le caractère définitif de l’inscription et est remboursée après l’événement. En cas de désinscription effectuée après la date limite d’inscription, de non-respect des règles de l’événement ou de non-présentation à l’événement, la caution est encaissée par le service des sports universitaires.
Prestations
Il existe des prestations gratuites et des prestations payantes. Une inscription est requise pour les deux types de prestations.
Pour les prestations payantes (massages, conseils en salle de fitness, etc.), les annulations doivent être communiquées en ligne ou par écrit à unisport@unibe.ch au moins 24 heures avant le début de la prestation. En cas d’annulation intervenant après ce délai ou de non-présentation, la prestation est facturée intégralement, y compris en l’absence de faute imputable à la personne concernée (p. ex. maladie avec certificat médical).
Responsabilité et assurance
La participation à l’offre de sports universitaires se fait aux risques et périls des participantes et participants. L’Université décline toute responsabilité en cas d’accident survenant dans le cadre des offres de sports universitaires. Il incombe aux participant·e·s de disposer d’une couverture d’assurance suffisante.
L’Université décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte d’effets personnels sur les sites ou pendant les offres des sports universitaires. De même, toute responsabilité est exclue concernant les objets consignés.
En cas de dommages matériels résultant d’une mauvaise manipulation d’équipements sportifs ou du non-respect des instructions des responsables d’entraînements, la réparation des dommages incombe aux personnes en cause.
La souscription d’assurances couvrant les cas susmentionnés est de la responsabilité des participant·e·s.
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation.
