Conditions générales (CG)

Les Sports universitaires Berne proposent une offre de sports et d’activités physiques, ainsi que diverses prestations. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les personnes inscrites à une offre de sports universitaires ou qui en bénéficient.  

Obligation d’identification

Les offres sportives et les prestations sont uniquement accessibles aux personnes titulaires d’une carte Unisport en cours de validité. La carte doit être présentée en cas de contrôle et à tout moment sur demande. Découvrez ici si vous pouvez profiter de l’offre d’activités physiques et sportives des Sports universitaires de Berne.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter une carte en cours de validité sont exclues de l’offre. Dans ce cas, elles n’ont droit ni à un remboursement ni à une exonération des taxes éventuellement dues dans le cadre de l’offre.

Impossibilité de fournir les prestations

Le service des sports universitaires est en droit de modifier les offres et les heures d’ouverture, de procéder à des fermetures nécessaires à l’exploitation (p. ex. en cas de jours fériés, de besoins en locaux des hautes écoles et d’écoles municipales ou cantonales, de nettoyages, de révisions, de rénovations, etc.) et/ou de supprimer temporairement ou définitivement certaines prestations de l’offre sportive sans les remplacer ultérieurement. Il est également en droit de suspendre l’offre sportive pour cause de force majeure (p. ex. pour des raisons de sécurité, sur ordre des autorités ou en raison d’autres circonstances similaires). Dans de tels cas, les personnes titulaires d’une carte Unisport n’ont droit ni à un remboursement (partiel) des taxes payées, ni à une prolongation de la durée de validité de la carte.

Les Sports universitaires proposent les offres suivantes :  

  • Entraînements
  • Entraînements sur inscription
  • Cours 
  • Compétitions
  • Événements
  • Prestations

Les entraînements sont gratuits et ne requièrent aucune inscription.

Les entraînements sur inscription sont gratuits, mais une place d’entraînement doit être réservée en ligne. Les participant·e·s ont la possibilité de libérer par voie électronique la place d’entraînement réservée jusqu’à une heure avant le début de l’entraînement.

 

Inscription 

Les étudiant·e·s de l’Université de Berne et de la PHBern, ainsi que les titulaires de la carte Unisport sont prioritaires sur les étudiant·e·s d’autres universités pour l’inscription aux cours. C’est pourquoi, la réservation des cours est uniquement accessible auxdites personnes prioritaires la première semaine suivant la publication des cours en ligne. La réservation est ensuite ouverte sous les mêmes conditions à toutes les personnes autorisées titulaires d’une carte en cours de validité. L’inscription à une offre payante est définitive.

Après réception de l’inscription, le service des sports universitaires envoie une confirmation électronique avec les détails de paiement. Sauf mention contraire, les frais de cours doivent être réglés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la confirmation. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais prescrits, la somme due est facturée avec un délai supplémentaire de 15 jours et des frais de rappel de CHF 30.00 s’appliquent.

Désinscription 

Les participant·e·s doivent se désinscrire en ligne ou par e-mail auprès du secrétariat des sports universitaires (unisport@unibe.ch). Il est interdit aux participant·e·s de céder leur place au cours à des tiers. En cas de désinscription, les frais d’annulation suivants sont facturés selon la date de désinscription :

  • Jusqu’à 48 heures après l’inscription : aucun frais, si le cours commence au moins 6 jours plus tard
  • Jusqu’à 31 jours avant le début du cours : 50% des frais de cours, avec un minimum de CHF 30.00
  • 30 jours ou moins avant le début du cours : 100% des frais de cours

Les frais d’annulation susmentionnés s’appliquent également en cas de désinscription avec certificat médical. Il est donc recommandé de souscrire une assurance annulation.

Changements apportés aux cours et annulations de cours par les sports universitaires

Le service des sports universitaires se réserve le droit de modifier le lieu d’un cours dans la mesure où le nouveau lieu est situé à une distance raisonnable du lieu initialement annoncé. Cette disposition vaut également en cas de changement des moyens de transport prévus. Les frais supplémentaires qui pourraient en résulter, par exemple les frais de transport et d’hébergement, sont à la charge des participant·e·s.

Si un cours est (partiellement) annulé par le service des sports universitaires, la taxe de cours est remboursée au prorata. L’état actuel de l’inscription fait foi (les annulations préalables de la part des clients ou l’absence au cours ne sont pas prises en compte). Toute autre revendication des participant·e·s est exclue.

Le service des sports universitaires organise et accueille des compétitions de niveaux local, national et international. Certaines compétitions sont gratuites pour les participant·e·s, tandis que d’autres sont assorties d’une taxe de participation.  

Inscription 

Toutes les compétitions sont annoncées sur le site internet www.sport.unibe.ch. Toute expression d’intérêt pour participer à une compétition doit être adressée directement aux responsables des domaines sportifs concernés ou à une personne en charge de la coordination désignée à cet effet. Après la présélection, les responsables des domaines sportifs ou la personne en charge de la coordination décident de la sélection des athlètes pour la compétition.

Une inscription doit ensuite être effectuée dans le système de réservation du service des sports universitaires. Selon leur importance, leur durée, le lieu, etc., les compétitions entraînent des coûts et un travail d’organisation et requièrent une inscription obligatoire suffisamment tôt. Même si la procédure de sélection est encore en cours (p. ex. pour les athlètes ayant le statut de réserve), l’intégralité des frais de participation est due dans un délai de 30 jours après l’inscription. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais prescrits, la somme due est facturée avec un délai supplémentaire de 15 jours et des frais de rappel de CHF 30.00 s’appliquent.

Remboursement des frais d’inscription

Les frais d’inscription sont intégralement remboursés si les personnes inscrites ne sont pas admises à la compétition ou si la compétition est annulée.

Désinscription

Les désinscriptions se font auprès des responsables des domaines sportifs concernés. Il est interdit aux participant·e·s de céder leur place à des tiers. En cas de désinscription, les frais encourus sont facturés jusqu’à hauteur du montant total des frais d’inscription.

Les frais d’annulation susmentionnés dans la section « Cours » s’appliquent également en cas de désinscription avec certificat médical. Il est donc recommandé de souscrire une assurance annulation.

En règle générale, les événements sont gratuits, mais requièrent une inscription. Dans des cas justifiés, le service des sports universitaires peut demander une participation aux frais ou une caution. La caution garantit le caractère définitif de l’inscription et est remboursée après l’événement. En cas de désinscription effectuée le jour de l’événement ou de non-présentation à l’événement, la caution est encaissée par le service des sports universitaires.

Il existe des prestations gratuites et des prestations payantes. Une inscription est requise pour les deux types de prestations.

Pour les prestations payantes (massages, conseils en salle de fitness, etc.), les annulations doivent être communiquées en ligne ou par écrit à unisport@unibe.ch au moins 24 heures avant le début de la prestation. En cas d’annulation intervenant après ce délai ou de non-présentation, la prestation est facturée intégralement, y compris en l’absence de faute imputable à la personne concernée (p. ex. maladie avec certificat médical).

Responsabilité et assurance

La participation à l’offre de sports universitaires se fait aux risques et périls des participantes et participants. L’Université décline toute responsabilité en cas d’accident survenant dans le cadre des offres de sports universitaires. Il incombe aux participant·e·s de disposer d’une couverture d’assurance suffisante.

L’Université décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte d’effets personnels sur les sites ou pendant les offres des sports universitaires. De même, toute responsabilité est exclue concernant les objets consignés.

En cas de dommages matériels résultant d’une mauvaise manipulation d’équipements sportifs ou du non-respect des instructions des responsables d’entraînements, la réparation des dommages incombe aux personnes en cause.

La souscription d’assurances couvrant les cas susmentionnés est de la responsabilité des participant·e·s.

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation.